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Loi programme (1) du 23 décembre 2009

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Titre complet : Loi programme (1) du 23 décembre 2009 Programmawet (1) van 23 december 2009
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 20091223  
Nom réduit : Loi 23-12-2009: loi-programme (1) Wet 23-12-2009: programmawet (1)
Note de publication : Ce texte a été inséré par M.B. 30-12-2009 - éd. 1 Deze tekst werd ingevoegd door B.S. 30-12-2009 - ed. 1
Résumé :
Publication M.B.: 30/12/2009  
Entrée en vigueur : 09/01/2010  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

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