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Loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité

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Titre complet : Loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité Wet van 19 juli 2018 betreffende de gebundelde financiering van de laagvariabele ziekenhuiszorg
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 20180719  
Nom réduit : Loi 19-7-2018: financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité Wet 19-7-2018 betreffende de gebundelde financiering van de laagvariabele ziekenhuiszorg
Note de publication : Texte inséré par: M.B. 26-7-2018 Tekst ingevoegd door: B.S. 26-7-2018
Résumé :
Publication M.B.: 26/07/2018  
Entrée en vigueur : 01/01/2019  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

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