A.R. 12-4-2011: conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'art. 56, § 2, al. 1er, 2°, de la loi, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement du glioblastome récidivant de stade IV chez des patients adultes au moyen de la spécialité pharmaceutique AvastinR

Résumé: Version papier: page AE/

Note: Texte inséré par M.B. 28-4-2011 - éd. 2

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Arrêté royal du 12 avril 2011 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, par. 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement du glioblastome récidivant de stade IV chez des patients adultes au moyen de la spécialité pharmaceutique AvastinR

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.     Art. 4.     Art. 5.     Art. 6.     Art. 7.     Art. 8.

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