A.R. 8-4-1954: réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public

Résumé: Numac texte: 1954040804 - p. 3143

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Note: Texte mis à jour jusqu'au: M.B. 11-8-2001 - Numac modificatif: 2001003363 - p. 27396

Abrogé pour la Communauté flamande par: Arrêté du gouvernement flamand 19-01-2001 - M.B. 20-02 - éd.2
Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par : Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 13-07-2006 - M.B. 21-08 - éd. 1


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Arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.     Art. 4.     Art. 5.     Art. 6.     Art. 7.     Art. 8.     Art. 9.     Art. 10.

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