A.R. 7-4-1986: modifiant l'A.R. du 24-10-1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Note: Texte avec historique complet
Ce texte a été inséré par M.B. 24-4-1986

FR   NL  


Arrêté royal du 7 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins navuguant sous pavillon belge

Table des Matières du document

Art. 4.     Art. 5.

FR   NL