A.R. 11-4-1983: exécution de l'art. 2, § 3, 6°, de l'arrêté-loi du 10-1-1945

Résumé: Numac texte: 1983022108 - p. 4610

Pour des raisons de faisabilité, cet arrêté a été introduit dans docleg SANS HISTORIQUE COMPLET. Tous les articles ont été introduits avec la même date d'application, c'est-à-dire: la dernière date d'application de ce texte au moment de l'introduction dans docleg. Pour voir la date d'application correcte, vous devez cliquez sur le POINT D'EXCLAMATION VERT. Lorsqu'il n'y a pas de point d'exclamation, le texte entre en vigueur 10 jours après la parution. Lorsque le texte introduit en docleg est modifié ou remplacé, vous trouvez l'information sur la date d'application en cliquant sur LA BOULE VERTE

Note: Historique à partir du 1-1-2001

Texte mis à jour jusqu'au: M.B. 29-6-2001 - Numac modificatif: 2001022404 - p. 22483

FR   NL  


Arrêté royal du 11 avril 1983 portant exécution de l'article 2, § 3, 6°, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.

FR   NL