Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 86.


(En vigueur le: 01/01/2003 - )

est cité par:

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 205.


(En vigueur le: 01/01/2003 - )



(En vigueur le: 01/01/2003 - )



(En vigueur le: 01/01/2016 - )



(En vigueur le: 01/01/2003 - )


Art. 206.


(En vigueur le: 01/05/2017 - )


Art. 224.


(En vigueur le: 10/08/1996 - )



(En vigueur le: 10/08/1996 - )


Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Art. 18


(En vigueur le: 01/05/2017 - )