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Arrêté royal du 24 octobre 2013 portant octroi d'une subvention aux associations représentatives de patients

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Titre complet : Arrêté royal du 24 octobre 2013 portant octroi d'une subvention aux associations représentatives de patients Koninklijk besluit van 24 oktober 2013 houdende toekenning van een subsidie aan de representatieve patiëntenverenigingen
Variantes telles que citées :
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Ordre d'affichage : 20131024  
Nom réduit : A.R. 24-10-2013: octroi d'une subvention aux associations représentatives de patients K.B. 24-10-2013 houdende toekenning van een subsidie aan de representatieve patiëntenverenigingen
Note de publication : Texte inséré par M.B. 6-11-2013 - éd. 1 Tekst ingevoegd door B.S. 6-11-2013 - ed. 1
Résumé : Version papier: AE/ Papierversie: UB/
Publication M.B.: 06/11/2013  
Entrée en vigueur : 01/01/2013  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

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