Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 32.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Art. 86.


(En vigueur le: 06/10/1996 - )


Art. 135.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )


Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 247.


(En vigueur le: 10/08/1996 - )


Art. 276.


(En vigueur le: 10/08/1996 - )


Art. 283.


(En vigueur le: 10/08/1996 - )


Art. 290.


(En vigueur le: 01/01/2008 - )


Art. 337.


(En vigueur le: 10/08/1996 - )