Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 32.


(En vigueur le: 01/01/2008 - )

est cité par:

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 127.


(En vigueur le: 01/01/1998 - )


Art. 128quater.


(En vigueur le: 15/05/2003 - )


Art. 133.


(En vigueur le: 01/01/2002 - )


Art. 252.


(En vigueur le: 01/01/2008 - )


Art. 337.


(En vigueur le: 10/08/1996 - )