d'application à partir du 01/12/1997
   

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Règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5° de la Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 25.


Enseignant temporaire
Art. 26.
P 01/12/1997
  -31/12/2002
Pour l'enseignant temporaire, la rémunération perdue est égale à 1/312 de la rémunération annuelle sur base de laquelle il aurait été rémunéré le premier jour de son incapacité de travail.


Travailleur intermédicaire, saisonnier et temporaire

Art. 27.

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