d'application à partir du 24/02/1973
   

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Arrêté royal du 25 janvier 1973 fixant les cotisations dues par les personnes admises à l'assurance continuée dans le cadre de l'assurance contre la maladie et l'invalidité en faveur des travailleurs indépendants

Art. 4.


Art. 5.
24/02/1973 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et sortit ses effets le 1er juillet 1971.

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