A.R. 25-1-1973: cotisations dues par les personnes admises à l'assurance continuée
Résumé: Version papier: page I/84
Note: Historique à partir du 24-2-1973
Texte mis à jour jusqu'au: M.B. 24-2-1973
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Arrêté royal du 25 janvier 1973 fixant les cotisations dues par les personnes admises à l'assurance continuée dans le cadre de l'assurance contre la maladie et l'invalidité en faveur des travailleurs indépendants
Table des Matières du document
Article 1er. Art. 2. Art. 3. Art. 4. Art. 5.
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