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Arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions

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Titre complet : Arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions Koninklijk besluit nr. 33 van 30 maart 1982 betreffende een inhouding op invaliditeitsuitkeringen en brugpensioenen
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 19820330  
Nom réduit : A.R. n° 33 du 30-3-1982: retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions K.B. nr. 33 30-3-1982: inhouding op invaliditeitsuitkeringen en brugpensioenen
Note de publication : Historique à partir du 1-5-1999

Abrogé par: M.B. 28-12-2006 - éd. 3
Historiek vanaf 1-5-1999

Tekst opgeheven door het B.S. 28-12-2006 - ed. 3
Résumé : Version papier: page AE/17 Papierversie: Pagina UB/17
Publication M.B.: 01/04/1982  
Entrée en vigueur : 01/05/1999  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

Peut être cité
implicitement par:
  1. Arrêté ministériel du 29 septembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif a une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions, modifié par l'arrêté roya
 

Documents pouvant être cités
implicitement
dans ce document
 

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