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Loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses

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Titre complet : Loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses Wet van 20 juli 1991 houdende sociale en diverse bepalingen
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 19910720  
Nom réduit : Loi 20-7-1991: portant des dispositions sociales et diverses Wet 20-7-1991 houdende sociale en diverse bepalingen
Note de publication : Texte avec historique complet
Ce texte a été inséré par M.B. 1-8-1991
Tekst met volledige historiek
Deze tekst werd ingevoegd door B.S. 1-8-1991
Résumé :
Publication M.B.: 01/08/1991  
Entrée en vigueur : 01/01/1991  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

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