Publié le 17/03/1992
   

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Arrêté royal du 5 mars 1992 fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 60 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 8.


Art. 9.
01/04/1992 L'arrêté royal du 22 mars 1989 fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, modifié par les arrêtés des 2 janvier 1990 et 26 février 1991, est abrogé.

Art. 10.

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