Publié le 13/02/2014
   

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Arrêté royal du 13 janvier 2014 portant exécution de l'article 3, alinéa 3, de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé, en ce qui concerne les pharmaciens

Article 1er.


Art. 2.
01/01/2015 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3.

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