A.R. 19-9-2005: emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux

Note: Texte avec historique complet
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Arrêté royal du 19 septembre 2005 déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.

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