Arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
[ 21/01/1960 Insertion] d'application à partir du 01/09/1996
[21/01/1960 vig.01/09/1996]
