Liste des documents	Recherche	Publié le 21/04/2021	Aide

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 146.

(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Art. 64.

(En vigueur le: 07/09/2017 - )

(En vigueur le: 07/09/2017 - )

Art. 140.

(En vigueur le: 10/01/2005 - )

Art. 142.

(En vigueur le: 09/04/2012 - )

(En vigueur le: 09/04/2012 - )

Art. 148.

(En vigueur le: 07/09/2017 - )

Art. 153.

(En vigueur le: 07/09/2017 - )

Art. 164.

(En vigueur le: 15/05/2007 - )

(En vigueur le: 15/05/2007 - )

Art. 175.

(En vigueur le: 10/05/2014 - )

Art. 185.

(En vigueur le: 07/09/2017 - )

Art. 191.

(En vigueur le: 01/01/2008 - )

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Arrêté royal du 25 novembre 1996 fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les dispensateurs de soins visés à l'article 76 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions

Art. 5

(En vigueur le: 23/12/2002 - )