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Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

[Arrêté Royal 06/07/2004 - 09/07/2004 éd.1 p.54625 art.2 Remplacement]
      d'application à partir du 01/10/2004

[Arrêté Royal 05/06/2007 - 29/06/2007 éd.3 p.35918 art.3 Modification]
      d'application à partir du 01/09/2007