d'application à partir du 01/07/2009
   

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Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 145.


Section VII. - De l'intervention dans les frais de rééducation professionnelle Abrogée par: A.R. 30-3-09 - M.B. 2-6
Art. 146.
01/07/2009 Abrogé par: A.R. 30-3-09 - M.B. 2-6 - art. 1er


Section VIII.- De l'intervention pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière

Art. 147.

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