d'application à partir du 08/03/2010
   

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Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 10quater.


Art. 10quinquies.
08/03/2010 Les sections du Conseil scientifique et les sections de l'Observatoire des maladies chroniques rédigent leur règlement d'ordre intérieur et le soumettent pour approbation au Comité de l'assurance.

Art. 10sexies.

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