d'application à partir du 01/01/2018
   

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Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 198sexies.


Art. 198septies.
01/01/2018 Le Centre de connaissances établit son règlement d'ordre intérieur.

CHAPITRE II.- DU CHAMP D'APPLICATION

Définition des travailleurs saisonniers, des travailleurs intermittents et des travailleurs à temps partiel, applicable dans le cadre de l'assurance indemnités

Art. 199.

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