A.M. 4-2-1999: intervention dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'Hôpital Militaire à Bruxelles spécialement équipé pour le traitement par oxygénothérapie en caisson hyperbare

Résumé: Numac texte: 1999022137 - p. 5841

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Version papier: page AE/557

Note: Historique à partir du 1-1-2002

Dernière modification de ce texte: erratum - M.B. 20-3-2002 - Numac modificatif: 2002022012 - p. 6263

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A.M. 4-2-1999 - intervention dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'Hôpital Militaire à Bruxelles spécialement équipé pour le traitement par oxygénothérapie en caisson hyperbare

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.     Art. 4.

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