A.R. 21-8-2008: fixant les conditions et les modalités d'une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire

Résumé: Version papier: page AE/1629

Note: Texte avec historique complet
Ce texte a été inséré par M.B. 2-9-2008 - éd. 1

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Arrêté royal du 21 août 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut d'assurance maladie-invalidité onctroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2     Art. 3     Art. 4     Art. 5     Art. 6     Art. 7

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