A.R. 20-7-2010: conditions et modalités pour l'octroi d'une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des logopèdes

Note: Dernière modification par M.B. 9-8-2010 - Corrigendum

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Arrêté royal du 20 juillet 2010 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des logopèdes

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