A.R. 26-5-2012: fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'art. 56, § 2, al. 1er, 1°, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, pour le paiement de l'exécution du projet de recherche revalidation oncologique

Note: Texte inséré par M.B. 14-6-2012

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Arrêté royal du 26 mai 2012 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le paiement de l'exécution du projet de recherche revalidation oncologique

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.     Art. 4.     Art. 5.     Art. 6.     Art. 7.     Art. 8.

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