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Arrêté royal du 27 mars 2003 d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi

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Titre complet : Arrêté royal du 27 mars 2003 d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi Koninklijk besluit van 27 maart 2003 tot uitvoering van artikel 69, § 4, tweede lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, voor de verstrekkingen bedoeld in artikel 34, 12°, van dezelfde wet
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 20030327  
Nom réduit : A.R. 27-3-2003: exécution de l'art. 69, § 4, al. 2, pour les prestations de l'art. 34, 12° K.B. 27-3-2003: Uitvoering art. 69, § 4, 2e lid, voor verstrekkingen van art. 34, 12°
Note de publication : Texte avec historique complet
Ce texte n'a jamais été modifié

Tekst met volledige historiek
Deze tekst werd ingevoerd door het B.S. 31-3-2003 - ed. 3
Résumé : Version papier: page AE/1026 Papierversie: Pagina UB/1026
Publication M.B.: 31/03/2003  
Entrée en vigueur : 31/03/2003  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

Peut être cité
implicitement par:
  1. Arrêté royal du 27 mars 2003 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi
 

Documents pouvant être cités
implicitement
dans ce document
  1. Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
  2. Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
 

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