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Arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

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Titre complet : Arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins Koninklijk besluit van 31 maart 1983 tot instelling van een regeling van sociale voordelen voor sommige geneesheren
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 19830331  
Nom réduit : A.R. 31-3-1983: régime d'avantages sociaux pour certains médecins (ABROGE PAR: M.B. 20-3-2007) K.B. 31-3-1983: regeling sociale voordelen voor sommige geneesheren (OPGEHEVEN DOOR: B.S. 20-3-2007)
Note de publication : Historique à partir du 1-1-2000

Texte abrogé par: M.B. 20-3-2007

Numac: 1983022102
Historiek vanaf 1-1-2000

Tekst opgeheven door: B.S. 20-3-2007

Numac: 1983022102
Résumé : Pour des raisons de faisabilité, cet arrêté a été introduit dans docleg SANS HISTORIQUE COMPLET. Tous les articles ont été introduits avec la même date d'application, c'est-à-dire: la dernière date d'application de ce texte au moment de l'introduction dans docleg. Pour voir la date d'application correcte, vous devez cliquez sur le POINT D'EXCLAMATION VERT. Lorsqu'il n'y a pas de point d'exclamation, le texte entre en vigueur 10 jours après la parution. Lorsque le texte introduit en docleg est modifié ou remplacé, vous trouvez l'information sur la date d'application en cliquant sur LA BOULE VERTE

Version papier: AE/67
Om praktische redenen, werd dit besluit ingegeven ZONDER VOLLEDIGE HISTORIEK. Alle artikelen werden ingevoerd met dezelfde toepassingdatum d.w.z.: de laatste toepassingsdatum van deze tekst op het ogenblik van de invoering in docleg. Om de echte toepassingsdatum te zien, moet u op het GROENE UITROEPTEKEN klikken. Daar waar geen uitroepteken staat, is de tekst van toepassing 10 dagen na datum van publicatie. Zodra de tekst die in docleg is ingevoerd, wordt gewijzigd of vervangen, vindt u de informatie over de toepassingsdatum ook terug door op de GROENE BOL te klikken.

Papierversie: Pagina UB/67
Publication M.B.: 02/04/1983  
Entrée en vigueur : 01/01/2000  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

Peut être cité
implicitement par:
  1. Arrêté royal du 16 mars 2006 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2005 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite
  2. Arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles la participation de l'INAMI peut être versée sous la forme d'avances aux institutions avec lesquelles sont conclus les contrats repris à l'article 54, § 1er, de la lo
  3. Arrêté royal du 2 décembre 2003 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2003 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retra
  4. Arrêté royal du 3 mai 2003 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2002 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite e
  5. Arrêté royal du 5 août 2006 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2006 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite
 

Documents pouvant être cités
implicitement
dans ce document
 

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