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Arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalité d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé

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Titre complet : Arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalité d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé Koninklijk besluit van 8 december 1997 tot bepaling van de toepassingsmodaliteiten voor de indexering van de prestaties in de regeling van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 19971208  
Nom réduit : A.R. 8-12-1997: modalités d'application pour l'indexation des prestations K.B. 8-12-1997: bepaling toepassingsmodaliteiten voor indexering prestaties
Note de publication : Texte avec historique complet

Texte mis à jour jusqu'au: M.B. 31-1-2002 - éd. 3

Numac: 1997022909
Tekst met volledige historiek

Tekst bijgewerkt tot: B.S. 31-1-2002 - ed. 3

Numac: 1997022909
Résumé : Version papier: page AE/450 Papierversie: Pagina UB/450
Publication M.B.: 23/12/1997  
Entrée en vigueur : 01/01/1998  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

Peut être cité
implicitement par:
  1. Arrêté ministériel du 18 novembre 2005 fixant le montant et les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, alinéa 1er, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et i
  2. Arrêté royal du 18 novembre 2005 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients en état végétatif persistant visés à l'article 34, alinea 1er, 14°, de l
  3. Arrêté royal du 22 octobre 2006 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, c
  4. Arrêté royal du 28 decembre 2006 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'une intervention de l'assurance maladie-invalidité obligatoire dans le prestations pour des formes spécifiques d
  5. Arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obli
 

Documents pouvant être cités
implicitement
dans ce document
  1. Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
 

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