Publié le 24/08/1988
   

FR   NL  

Arrêté royal du 5 mai 1988 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


01/01/1987

FR   NL   [Affichage pour impression]