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Arrêté royal du 4 février 2002 fixant le mode de répartition des frais d'administration entre les unions nationales

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Titre complet : Arrêté royal du 4 février 2002 fixant le mode de répartition des frais d'administration entre les unions nationales Koninklijk besluit van 4 februari 2002 tot vaststelling van de verdelingswijze van de administratiekosten onder de landsbonden
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 20020204  
Nom réduit : A.R. 4-2-2002: mode de répartition des frais d'administration entre les unions nationales K.B. 4-2-2002: verdelingswijze van de administratiekosten onder de landsbonden
Note de publication : Texte avec historique complet

Ce texte à été abrogé par: M.B. 4-12-2018
Texte avec historique complet

Deze tekst werd opgeheven door: B.S. 4-12-2018
Résumé :
Publication M.B.: 22/02/2002  
Entrée en vigueur : 04/03/2002  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

Documents pouvant être cités
implicitement
dans ce document
  1. Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
 

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