Liste des documents	Recherche	Publié le 08/03/2021	Aide

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 94.

(En vigueur le: - 06/09/2017)

est cité par:

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 171.

(En vigueur le: 31/12/2015 - )

Art. 173.

(En vigueur le: 31/12/2015 - )

Art. 175.

(En vigueur le: 31/12/2015 - )