Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 59.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Art. 16.


(En vigueur le: 06/07/2009 - )


Art. 57.


(En vigueur le: 29/12/2009 - )



(En vigueur le: 07/09/2017 - )


Art. 60.


(En vigueur le: 07/09/2017 - )



(En vigueur le: 07/09/2017 - )


Art. 61.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )



(En vigueur le: 06/09/1994 - )


Art. 67.


(En vigueur le: 10/05/2014 - )


Art. 69.


(En vigueur le: 01/09/2011 - )


Arrêté royal du 30 décembre 1991 portant pour l'année 1992 exécution des dispositions de l'article 59 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Arrêté royal du 30 janvier 1989 portant exécution des dispositions de l'article 59 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Arrêté royal du 19 décembre 1989 portant exécution des dispositions de l'article 59 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Arrêté royal du 2 janvier 1991 portant pour l'année 1991 exécution des dispositions de l'article 59 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Arrêté royal du 29 janvier 1993 portant pour l'année 1993 exécution des dispositions de l'article 59 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemntiés, coordonnée le 14 juillet 1994

Arrêté royal du 24 août 2001 portant incorporation en 2001 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative a l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 1


(En vigueur le: 01/09/2001 - )


Arrêté royal du 9 février 1994 portant exécution pour l'année 1994, des dispositions de l'article 59 de la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Arrêté royal du 13 septembre 2004 portant les modalités d'incorporation au 1er juillet 2004 pour la moitié des différences algébriques enregistrées dans les années 2002 et 2003, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Arrêté royal du 20 décembre 2001 portant incorporation en 2002 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans l'article 59 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Arrêté royal du 30 décembre 2005 portant les modalités d'incorporation au 1er janvier 2005 de la moitié des différences algébriques enregistrées dans les années 2002 et 2003, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994