Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 50.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Art. 26.


(En vigueur le: 07/01/2007 - )


Art. 36.


(En vigueur le: 07/09/2017 - )


Art. 37.


(En vigueur le: 07/09/2017 - )



(En vigueur le: 07/09/2017 - )



(En vigueur le: 07/09/2017 - )


Art. 52.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )



(En vigueur le: 06/09/1994 - )


Art. 73.


(En vigueur le: 01/07/2015 - )



(En vigueur le: 07/09/2017 - )


Art. 77.


(En vigueur le: 07/09/2017 - )


Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 154.


(En vigueur le: 01/05/2000 - )


Art. 155.


(En vigueur le: 01/05/2000 - )


Arrêté royal du 5 mars 1997 portant, en ce qui concerne les honoraires médicaux relatif aux prestations d'hémodialyse, des mesures en application de l'article 3, § 1er, 1° et 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaries de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Confirmé par l'article 8, 3°, de la loi du 26-6-1997 - M.B. 28-6-1997)

Art. 1


(En vigueur le: 28/03/1997 - )


Arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indmnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés

Art. 6


(En vigueur le: 20/12/2000 - )


Arrêté royal du 28 octobre 1997 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour des prestations de biologie clinique effectuées dans le laboratoire de l'institut de médecine tropicale Prince Léopold à Anvers pour l'année 1997

Art. 4


(En vigueur le: 01/01/1997 - )


Arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

Art. 2


(En vigueur le: 01/11/2010 - )



(En vigueur le: 01/11/2010 - )


Art. 10


(En vigueur le: 01/03/2006 - )


Arrêté royal du 27 décembre 1994 fixant la base de calcul de l'intervention de l'assurance pour certaines prestations des praticiens de l'art dentaire

Art. 1


(En vigueur le: 01/01/1995 - )


Arrêté royal du 7 mars 1996 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour des prestations de biologie clinique effectuées dans le laboratoire de l'Institut de médecine Tropicale Prince Léopold à Anvers

Art. 4


(En vigueur le: 01/01/1995 - )


Arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Arrêté royal de 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant