Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 37.


(En vigueur le: 10/01/2009 - )

est cité par:

Art. 37quater.


(En vigueur le: 10/01/2004 - )


Art. 47.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )


Art. 49.


(En vigueur le: 13/03/1998 - )


Art. 153.


(En vigueur le: 10/01/2009 - )



(En vigueur le: 10/01/2009 - )


Art. 168.


(En vigueur le: 10/01/2000 - )


Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 120.


(En vigueur le: 01/08/2003 - )


Arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi

Art. 1


(En vigueur le: 31/03/2000 - )


Arrêté royal du 9 juillet 2003 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 3


(En vigueur le: 01/01/2004 - )


Art. 7


(En vigueur le: 01/01/2004 - )


Arrêté royal du 27 mars 2003 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi

Art. 1


(En vigueur le: 31/03/2003 - )



(En vigueur le: 31/03/2003 - )


Art. 2


(En vigueur le: 31/03/2003 - )


Arrêté royal du 27 mars 2003 d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi

Art. 1


(En vigueur le: 31/03/2003 - )


Arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins

Arrêté royal du 21 septembre 2001 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative a l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi

Art. 1


(En vigueur le: 29/09/2001 - )



(En vigueur le: 29/09/2001 - )


Art. 2


(En vigueur le: 29/09/2001 - )


Arrêté ministériel du 22 août 2001 portant exécution de l'article 51, § 2, alinéa 5, de la loi relative a l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans le secteur des maisons de repôs et de soins

Art. 1


(En vigueur le: 01/09/2001 - )


Arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour

Art. 2


(En vigueur le: 16/03/2006 - )


Arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques

Arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

Arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant

Art. 1


(En vigueur le: 13/02/2006 - )


Arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins
[R - A.R. 25-4-2014 - B.S. 28-5 - éd. 2 - art. 1 (en vigeur du 1-1-2013)]

Art. 1


(En vigueur le: 01/01/2006 - )



(En vigueur le: 01/01/2006 - )


Loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé

Art. 55


(En vigueur le: 10/01/2009 - )


Arrêté royal du 6 juillet 2011 d'exécution de l'article 54 de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, relatif à la récupération d'une prime syndicale

Art. 1


(En vigueur le: 06/08/2011 - )