Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 37.


(En vigueur le: 01/01/2014 - )

est cité par:

Art. 37bis.


(En vigueur le: 01/01/2014 - )



(En vigueur le: 01/01/2014 - )



(En vigueur le: 01/01/2014 - )


Art. 37novies.


(En vigueur le: 01/01/2014 - )


Art. 44.


(En vigueur le: 01/01/2014 - )


Art. 48.


(En vigueur le: 01/01/2014 - )


Art. 53.


(En vigueur le: 01/07/2015 - )


Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 134.


(En vigueur le: 01/10/2014 - )


Art. 136bis


(En vigueur le: 01/01/2008 - )


Arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de sante et indemnités

Art. 2


(En vigueur le: 01/12/2002 - )



(En vigueur le: 01/12/2002 - )


Arrête royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Art. 2


(En vigueur le: 01/12/2002 - )



(En vigueur le: 01/12/2002 - )


Arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix

Art. 5


(En vigueur le: 01/06/2002 - )


Arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

Art. 1


(En vigueur le: 01/05/2013 - )


Art. 2


(En vigueur le: 01/05/2013 - )



(En vigueur le: 01/05/2013 - )


Art. 4ter


(En vigueur le: 01/05/2013 - )


Art. 7ter


(En vigueur le: 01/04/2004 - )


Art. 7quater


(En vigueur le: 01/07/2008 - )


Art. 10


(En vigueur le: 01/07/2007 - )


Règlement du 12 février 2001 portant exécution de l'article 22, § 2, a, de la loi du 11 avril 1995 visant à instaurer "la charte" de l'assuré social

Art. 7


(En vigueur le: 01/04/2007 - )


Arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

Règlement du 17 mars 1999 portant exécution de l'article 22, § 2, a, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social

Art. 7


(En vigueur le: 01/04/2007 - )


Arrêté ministériel du 3 septembre 2009 portant exécution de l'article 48, § 2, de l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO

Art. 1


(En vigueur le: 01/06/2009 - )


Arrêté ministériel du 31 août 2009 portant exécution de l'article 11, alinéa 2, de l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO

Art. 1


(En vigueur le: 25/09/2009 - )


Arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 1


(En vigueur le: 01/01/2014 - )


Art. 43


(En vigueur le: 01/01/2014 - )


Arrêté royal de 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant

Art. 7


(En vigueur le: 01/10/2015 - )


Arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires

Art. 4


(En vigueur le: 01/01/2017 - )


Arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux

Art. 2


(En vigueur le: 01/01/2016 - )