Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 123.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Art. 174.


(En vigueur le: 08/04/2013 - )


Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 124.


(En vigueur le: 01/01/1998 - )


Art. 131.


(En vigueur le: 01/01/2008 - )


Art. 160quater.


(En vigueur le: 01/01/1997 - )


Art. 287.


(En vigueur le: 10/08/1996 - )