Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 174.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Art. 169.


(En vigueur le: 18/03/2012 - )


Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 160quinquies.


(En vigueur le: 01/01/1997 - )


Art. 245octies.


(En vigueur le: 01/01/1997 - )


Art. 295bis.


(En vigueur le: 01/01/1997 - )


Art. 295ter.


(En vigueur le: 01/01/2002 - )


Arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés réligieuses