<i>DOCLEG</i> 08/12/2019


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Publié le 27/08/1994

FR NL

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 110.

TITRE V.- DE L'ASSURANCE MATERNITE

CHAPITRE I.- DES INSTITUTIONS

Art. 111.
06/09/1994 L'assurance maternité est administrée et gérée par les institutions et organismes compétents en matière d'assurance indemnités.
06/09/1994 Dans la mesure où il n'y est pas dérogé par les dispositions du présent titre, ces institutions et organismes ont, à l'égard de l'assurance maternité, les mêmes attributions qu'à l'égard de l'assurance indemnités.

CHAPITRE II.- DU CHAMP D'APPLICATION

Art. 112.

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		Art. 111.
	06/09/1994	L'assurance maternité est administrée et gérée par les institutions et organismes compétents en matière d'assurance indemnités.
	06/09/1994	Dans la mesure où il n'y est pas dérogé par les dispositions du présent titre, ces institutions et organismes ont, à l'égard de l'assurance maternité, les mêmes attributions qu'à l'égard de l'assurance indemnités.