d'application à partir du 01/01/2008
   

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Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 123.


Art. 124.

Le Roi peut prévoir des dérogations aux dispositions du présent chapitre, pour les titulaires et les personnes à charge, visés à l'article 32, qui ne sont pas soumis au paiement des cotisations prévues en application des articles 32 ou 125.


Art. 125.

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