Publié le 22/12/2001
   

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Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 132.


Art. 133.
01/01/2002 Le titulaire visé à l' article 32, alinéa premier, 14° de la loi coordonnée est redevable d'une cotisation trimestrielle de 43,11 EUR.
01/01/1998 Cette cotisation est due pour chaque trimestre pendant lequel la qualité de titulaire précitée existe et ce, dès le trimestre au cours duquel la qualité de titulaire précitée a été acquise.
01/01/2002 Le montant de cette cotisation est lié à l'indice 104,06 (base 1996 = 100) des prix à la consommation atteint le 31 octobre 1999. Le montant est adapté au 1er janvier de chaque année au taux atteint par l'indice des prix à la consommation le 31 octobre de l'année précédente.

Art. 134.

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