Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 57.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Art. 58.


(En vigueur le: 30/04/1997 - )


Art. 69.


(En vigueur le: 01/09/2011 - )


Arrête royal du 18 octobre 2002 portant exécution de l'article 57 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payes par journée d'hospitalisation

Arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indmnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés

Art. 6


(En vigueur le: 20/12/2000 - )


Arrêté royal du 12 novembre 2008 portant exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonné le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation

Art. 9


(En vigueur le: 01/01/2009 - )


Loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité

Art. 3


(En vigueur le: 01/01/2019 - )