Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 32.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Art. 86.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )


Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5° de la Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 33.


(En vigueur le: 30/12/2016 - )


Arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

Art. 4


(En vigueur le: 01/01/2004 - )


Arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Art. 1


(En vigueur le: 01/01/2017 - )