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Loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public

Art. 15.

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		Art. 16.
	25/04/2004	Les articles 1er à 10 de l'arrêté royal du 14 août 1933, réglementant le contrôle des dépenses des régies et des organismes subventionnés par l'Etat ou dans lesquels le Trésor public possède des intérêts, sont abrogés.

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Art. 17.

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