Publié le 09/07/2018
   

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Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 120.


Art. 121.
19/07/2018 Le Collège national des médecins-conseils est composé de treize membres effectifs et de treize membres suppléants, médecins-conseils choisis parmi les candidats proposés par les organismes assureurs sur une liste double de celle des mandats à pourvoir; pour fixer l'importance de la représentation des organismes assureurs, on tient compte de leur effectif respectif; chaque organisme assureur a droit à au moins un mandat de membre effectif et à un mandat de membre suppléant. Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence d'un membre effectif.
10/08/1996 Les membres sont nommés par le Roi.
10/08/1996 Le Collège désigne un président parmi ses membres.
19/07/2018 Les membres du Collège national des médecins-conseils sont nommés pour 6 ans. Leur mandat est renouvelable par moitié tous les 3 ans. Le mandat de la moitié des membres a été renouvelé pour la première fois le 1er janvier 1986 et les membres sortants ont été tirés au sort.
10/08/1996 Le mandat des membres sortants est renouvelable.
19/07/2018 Il est pourvu dans les trois mois au remplacement de chaque membre qui, avant l'expiration normale de son mandat, ne fait plus partie du Collège national des médecins-conseils. Le membre ainsi désigné achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 122.

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