Publié le 30/03/2000
   

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Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 153bis.


Section IX.- Règles particulières relatives à l'intervention de l'assurance dans les prestations de biologie clinique, effectuées pour les bénéficiaires hospitalisés
Art. 154.
01/05/2000 Les prestations de biologie clinique visées aux articles 3, 18, § 2, e) et 24 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, à l'exception des prestations nos 591091-591102, 591113-591124, 591135-591146, sont pour les trois-quarts remboursées sur base d'un honoraire forfaitaire établi conformément aux dispositions du titre III, chapitre V, sections VII et XI de la loi coordonnée. Les honoraires forfaitaires se substituent à 75 p.c. des honoraires tels qu'ils ont été fixés pour les prestations concernées conformément aux dispositions de l' article 50 de la loi coordonnée.


Section X.- Règles particulières relatives à l'intervention de l'assurance dans les prestations de biologie clinique, effectuées pour les bénéficiaires non hospitalisés

Art. 155.

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