Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 63.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Art. 67.


(En vigueur le: 10/01/2000 - )



(En vigueur le: 10/05/2014 - )


Arrête royal du 16 décembre 1981 portant exécution de l'article 63 de la loi relative a l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées a l'article 63 de la loi relative a l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 1


(En vigueur le: 24/07/2008 - )


Arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour les prestations de biologie clinique

Art. 1


(En vigueur le: 01/12/2005 - )


Art. 3


(En vigueur le: 01/12/2005 - )


Loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth et portant des dispositions diverses

Art. 3


(En vigueur le: 23/10/2008 - )