Annexe à l'A.R. 22-6-2004: approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale médico-mutualiste

Résumé: Version papier: page AE/1197

Note: Texte avec historique complet

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Annexe de l'arrêté royal du 7 juin 2004 portant apporbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale médico-mutualiste

Table des Matières du document

Règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale medico-mutualiste

Règlement d'ordre intérieur

De la convocation

Article 1er.     Art. 2.

Du siège

Art. 3.     Art. 4.     Art. 5.

De l'ordre du jour

Art. 6.

Des votes

Art. 7.     Art. 8.

Du secrétariat et des procès-verbaux

Art. 9.     Art. 10.     Art. 11.

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